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Arrêté du 21 avril 1983

Article 5

Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983

Les éléments préfabriqués en usine doivent porter un symbole ou repère d'identification qui atteste que ces éléments ont les mêmes caractéristiques de fabrication que l'élément qui a fait l'objet du procès-verbal de classement initial.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999