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Arrêté du 21 avril 1983

Article 2

Abrogé11 septembre 1999

Créé le 3 juillet 1983

Ces méthodes énumérées à l'article 15 sont basées sur le comportement d'éléments de dimensions minimales lors des essais effectués dans des conditions prédéterminées selon le programme thermique défini à l'article 7.
Ces essais décrits dans les annexes techniques sont appelés dans la suite " Essais conventionnels ".
Toutefois, dans les cas exceptionnels d'éléments pour lesquels la mise en oeuvre ou l'implantation joue un rôle essentiel, ou si des problèmes de durabilité risquent d'apparaître, des justifications complémentaires peuvent être exigées.
Des commentaires aux annexes techniques feront l'objet de protocoles approuvés après avis du comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (C.E.C.M.I.).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-04-21 art. 15, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1999

En vigueur du dimanche 3 juillet 1983 au vendredi 10 septembre 1999