Arrêté du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 août 2026 (NOR : JUSC2621500A) nommant M. BURGEAT (Arnaud) en qualité de notaire associé à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société par actions simplifiée “NOTAIRES de LONGUEIL” » lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée “NOTAIRES de LONGUEIL” ».

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Modification du statut d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le statut d'une société de notaires pour préciser qu'il s'agit d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée.

L'arrêté du 4 août 2026 (NOR : JUSC2621500A) nommant M. BURGEAT (Arnaud) en qualité de notaire associé à la résidence de Triel-sur-Seine (Yvelines) est modifié comme suit :
Au lieu de : « société par actions simplifiée “NOTAIRES de LONGUEIL” » lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée “NOTAIRES de LONGUEIL” ».

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