Arrêté du 21 août 2023

Article 5

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Article 5

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Validité des conventions de stage antérieures à l'arrêté

Résumé. Les stages en cours avant cet arrêté sont toujours valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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