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Annexe

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Arrêté du 21 août 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, L. 124-12, D. 124-5 et D. 124-9 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 412-8 (2°, a et b) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5544-26, L. 5544-27, L. 5545-6 et L. 5545-7 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports ;

Vu le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeune âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires ;

Vu le décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel ;

Vu le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de convention de stage pour les élèves de moins de 18 ans

Résumé Les élèves de moins de 18 ans des lycées marins doivent suivre un modèle de convention de stage pour leurs formations en mer.

Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du modèle de convention aux élèves et étudiants majeurs

Résumé Les élèves et étudiants majeurs des lycées marins et des formations agréées doivent suivre le même modèle de convention pour leur stage en entreprise.

Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle d'attestation de stage

Résumé Un modèle d'attestation de stage est à donner par l'armement ou l'organisme d'accueil et se trouve en annexe II.

Un modèle d'attestation de stage à délivrer par l'armement ou l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant est défini en annexe II.

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Article 4

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Abolition de l'arrêté du 13 mars 2023 concernant les conventions de stage pour les lycées professionnels maritimes

Résumé L'arrêté du 13 mars 2023 sur les conventions de stage pour les lycées professionnels maritimes est annulé.

L'arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréésest abrogé.

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Article 5

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Validité des conventions de stage antérieures à l'arrêté

Résumé Les stages en cours avant cet arrêté sont toujours valables jusqu'à leur fin.

Les conventions de stage conclues avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'à leur échéance.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes

Résumé Le directeur général des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 août 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic