Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 13 mars 2023 concernant les conventions de stage pour les lycées professionnels maritimes
Résumé L'arrêté du 13 mars 2023 sur les conventions de stage pour les lycées professionnels maritimes est annulé.
L'arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréésest abrogé.
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