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Arrêté du 21 août 2023

JORF n°0196 du 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Résumé M. Tristan AUREAU retourne au Conseil d'État mais prend deux ans de congé personnel.

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2023, M. Tristan AUREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
M. Tristan AUREAU est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.

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Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2023, M. Tristan AUREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.

M. Tristan AUREAU est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.