Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coordonnées de l'INAO et du processus de contrôle pour le Crémant d'Alsace
Résumé Les règles pour le Crémant d'Alsace sont désormais vérifiées par un tiers indépendant.
Le II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est remplacé par le texte suivant :
« Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), TSA 30003, 93555, Montreuil Cedex, tél. : (33) (0)1-73-30-38-00, fax. : (33) (0)1-73-30-38-04, courriel : [email protected].
« Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué sur la base d'un plan de contrôle approuvé et par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance ayant reçu délégation de l'INAO. »
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