Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et noms de communes dans le cahier des charges de l'AOC Crémant d'Alsace
Résumé Cet article met à jour des dates et des noms de villages pour le vin « Crémant d'Alsace ».
Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1°, au premier paragraphe, la référence « 2019 » est remplacée par « 2022 » ;
2° Au a du 1°, au paragraphe relatif au département du Bas-Rhin :
- le nom de la commune « Gimbrett-Berstett » est remplacé par « Gimbrett (commune associée, rattachée à Berstett) » ;
- le nom de la commune « Oberhoffen les Wissembourg » est remplacé par « Oberhoffen-lès-Wissembourg » ;
3° Au 2°, à la suite de dates, est ajouté : « et 30 novembre 2022 ».
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