Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté
Résumé Un ancien arrêté a été annulé.
L'arrêté du 25 juillet 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.
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