JORF n°0195 du 24 août 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents du bureau des ressources

Résumé Certains agents peuvent valider des actes budgétaires et des transactions, et engager des dépenses courantes et valider des demandes de mission et de frais.

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

- M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Pauline Deshaies, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe,

à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;

- Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.


Historique des versions

Version 1

Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

- M. Didier Hubler, attaché principal d'administration de l'Etat ;

- Mme Pauline Deshaies, attachée d'administration de l'Etat ;

- M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat ;

- Mme Claudette Sainte-Rose, secrétaire administrative de classe normale ;

- Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe,

à l'effet de valider dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires ou Place-Chorus les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication ;

- Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat ;

- Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;

- Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe,

à l'effet d'engager les dépenses de fonctionnement courant et de valider dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.