JORF n°0208 du 26 août 2020

Article 2

Article 2

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Pascal MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun ;
M. Frédéric BERNARDO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.


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Version 1

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

M. Pascal MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun ;

M. Frédéric BERNARDO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.