Arrêté du 21 août 2020

Article 2

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Pascal MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun ;
M. Frédéric BERNARDO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

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Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Pascal MOREAU, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun ;
M. Frédéric BERNARDO, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.