JORF n°0208 du 26 août 2020

Article 1

Article 1

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Yvon CALVET, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël GRANDFILS, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Aude BANGRATZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :

M. Yvon CALVET, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Raphaël GRANDFILS, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;

M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;

Mme Aude BANGRATZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.