Arrêté du 21 août 2020

Article 1

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Yvon CALVET, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël GRANDFILS, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Aude BANGRATZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Historique des versions

Sont désignés, pour la session 2020, en qualité de membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires :
M. Yvon CALVET, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Raphaël GRANDFILS, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard BELOTTE, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
Mme Aude BANGRATZ, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.