Article 1
Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°0206 du 23 août 2020
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Version 1
Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.