Arrêté du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 août 2020

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Mise à jour des annexes d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement militaire concernant la répartition des sous-officiers de gendarmerie.

Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 août 2020

Source : Légifrance