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Arrêté du 21 août 2020

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles de promotion dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 modifie les règles de promotion des sous-officiers et officiers de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2020

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Mise à jour des annexes d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un règlement militaire concernant la répartition des sous-officiers de gendarmerie.

Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 août 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la commission d'avancement des officiers de gendarmerie

Résumé. La composition d'un groupe qui décide des promotions pour les officiers de gendarmerie a été changée.
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Modification de la commission d'avancement des officiers de la gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions des officiers de la gendarmerie est changée.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification de la commission d'avancement des sous-officiers

Résumé. La composition d'une commission pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale est mise à jour.
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Modification de la commission d'avancement pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour certains militaires est changée.
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Modification de la commission d'avancement en gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les sous-officiers et volontaires de la gendarmerie est modifiée.
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Modification de la commission d'avancement pour les sous-officiers

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour certains militaires est changée.
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Modification de la commission d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission pour les volontaires de la gendarmerie nationale est mise à jour.
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Modification de la commission d'avancement pour les militaires de réserve

Résumé. La composition d'une commission pour les militaires de réserve de la gendarmerie nationale est mise à jour.

Fait le 21 août 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

O. Courtet

En vigueur depuis le lundi 24 août 2020

Arrêté du 21 août 2020
Article 1
Article 2
Annexe
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