Arrêté du 21 août 2019

Article 20

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 19 (Délégation de signature pour les décisions liées aux victimes de guerre) est accordée à M. Philippe Brun, adjoint au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 (Délégation de signature pour les décisions liées aux victimes de guerre) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. L'article prévoit des remplaçants pour M. Daniel Arnaud en cas d'absence, pour signer des décisions administratives liées aux droits des anciens combattants et victimes de guerre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 19 (Délégation de signature pour les décisions liées aux victimes de guerre) est accordée à M. Philippe Brun, adjoint au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 (Délégation de signature pour les décisions liées aux victimes de guerre) est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.

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