Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 (Procédure de demande de naturalisation)Art. 35Procédure de demande de naturalisationPour demander la naturalisation française, il faut utiliser un service en ligne si on habite dans certains départements, sinon déposer un dossier papier. ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 4 février 2010 (Désignation du consul général de France à Madrid pour les questions de nationalité)Désignation du consul général de France à Madrid pour les questions de nationalitéUn arrêté du 4 février 2010 désigne le consul général de France à Madrid pour gérer les questions de nationalité française en Espagne, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars. relatif aux compétences du consul général de France à Madrid ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en Espagne)Changement de responsabilité pour les actes d'état civil en EspagneLe consul de Madrid prend la responsabilité des actes d'état civil à partir du 1er janvier 2015, remplaçant le consul de Barcelone. relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone ;
Vu l'arrêté du 10 août 2017 (Redéfinition des circonscriptions consulaires en Espagne)Redéfinition des circonscriptions consulaires en EspagneUn arrêté du 10 août 2017 redéfinit les zones de compétence des consulats français en Espagne et supprime deux anciens arrêtés. fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,
Arrête :