Arrêté du 21 août 2017

Article 1

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Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.

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Changement de responsabilité pour l'état civil et la nationalité en Andorre

Résumé. L'ambassadeur de France en Andorre n'a plus à s'occuper des questions d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le consul général à Madrid qui le fait.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.

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