JORF n°0197 du 24 août 2017

Article 1

Article 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.


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Version 1

Les attributions de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Madrid.