Les règlements de l'Autorité des normes comptables :

- règlement n° 2015-3 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation ;
- règlement n° 2015-4 du 4 juin 2015 relatif comptes annuels des organismes de logement social,

tels qu'annexés, sont homologués.