ARRÊTÉ du 21 août 2015

Chapitre 5 : Le plan de comptes

Article 151-1
Dispositions générales

Sous réserve des adaptations qui suivent, le plan de comptes applicables aux organismes de logement social est défini par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables.

Article 151-2
La nomenclature spécifique

Le plan de comptes des organismes de logement social est adapté selon le modèle suivant :

10 Dotations, capital et réserves
102 Dotations (OPH et Fondations HLM)
103 Autres fonds propres - Autres compléments de dotation et dons et legs en capital
106 Réserves
10685 Réserves sur cessions immobilières
16 Emprunts et dettes assimilées
162 Participation des employeurs à l'effort de construction
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains loués
21311 Immeubles de rapport
2134 Travaux d'amélioration (en extinction)
2138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2154 Matériel et outillage
22 Immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
221 Immeubles en location-vente
222 Immeubles reçus en affectation
223 Immeubles en location-attribution
229 Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
23 Immobilisations en cours
235 Part investissement PPP
27 Autres immobilisations financières
278 Prêts pour accession
28 Amortissements des immobilisations
281311 Immeubles de rapport
28134 Travaux d'amélioration (en extinction)
28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
28154 Matériel et outillage
282 Amortissements des immeubles reçus en affectation
29 Dépréciations des immobilisations
291 Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
292 Dépréciations des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
2921 Immeubles en location-vente
2922 Immeubles reçus en affectation
2923 Immeubles en location-attribution
31 Terrains à aménager
32 Approvisionnements
33 Immeubles en cours
331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement
332 Opérations groupées, constructions neuves
333 Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
334 Construction de maisons individuelles
337 Divers
339 Sorties partielles immeubles en cours
35 Immeubles achevés
351 Lotissements et terrains aménagés
352 Opérations groupées, constructions neuves
353 Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
354 Construction de maisons individuelles
357 Autres travaux achevés
358 Logements temporairement loués
359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur)
37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
40 Fournisseurs et comptes rattachés
402 Fournisseurs de stocks immobiliers
41 Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
412 Créances sur acquéreurs
414 Clients - Autres activités
415 Créances sur emprunteurs et locataires -acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL
45 Groupe et associés
454 Sociétés civiles immobilières ou sociétés civiles coopératives de construction
46 Débiteurs divers et créditeurs divers
461 Opérations pour le compte de tiers
48 Comptes de régularisation
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4813 Charges différées
Intérêts compensateurs
49 Dépréciations des comptes de tiers
491 Dépréciations des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
60 Achats
601 Achats de terrains
607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
608 Frais annexes de construction
61 Services extérieurs
612 Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières
6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs.
70 Produits des activités
701 Ventes d'immeubles
703 Récupération des charges locatives
704 Loyers
75 Autres produits de gestion courante
754 Remboursements de frais de liquidation de dossiers
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - produits de l'exploitation
Chapitre 5 : Le plan de comptes