ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2015

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Exécution de l'arrêté sur les subventions radiophoniques

Résumé. L'arrêté du 21 août 2015 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant les subventions aux radios.

Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance