En vigueur depuis le 9 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les subventions radiophoniques
Le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.