En vigueur depuis le 30 août 2014
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Dates des élections professionnelles en outre-mer
Par dérogation au premier alinéa de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur), dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, la date des élections est fixée comme suit :
1° Le mercredi 3 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions mentionnées au 3° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur) ainsi que pour celles compétentes à l'égard du corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2° Le jeudi 4 décembre 2014, par correspondance auprès d'un bureau de vote ouvert auprès de certains directeurs d'administration centrale du ministère de l'intérieur pour la désignation des représentants du personnel aux commissions mentionnées aux 5° à 11° de l'article 1er (Date des élections pour les représentants du personnel au ministère de l'intérieur) ainsi que pour celles compétentes à l'égard des corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur.