JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 1

Article 1

Le préfet du Val-d'Oise est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR 1100797), dans les départements suivants :
Val-d'Oise ;
Yvelines.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du Val-d'Oise est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 coteaux et boucles de la Seine (zone spéciale de conservation FR 1100797), dans les départements suivants :

Val-d'Oise ;

Yvelines.