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Arrêté du 21 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 août 2014

Créé le 30 août 2013 · Périmé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la contribution pour l'électrification rurale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de contribution des réseaux électriques pour aider à l'électrification rurale en France.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 9 août 2014

En vigueur du vendredi 30 août 2013 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance