Créé le 30 août 2013 · Périmé le 9 août 2014
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Arrêté sur la contribution pour l'électrification rurale
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.