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Arrêté du 21 août 2013

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Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,180 7 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
0,036 14 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé9 août 2014

Créé le 30 août 2013 · Périmé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxes sur l'électricité en outre-mer en 2013

Résumé. En 2013, les communes d'outre-mer paient une taxe sur l'électricité différente selon leur taille et leur localisation.

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,180 7 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
Les Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
0,036 14 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 9 août 2014

En vigueur du vendredi 30 août 2013 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance