JORF n°0199 du 29 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009 :
La démission de M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice), notaire à la résidence de Maurs (Cantal), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Maurs (Cantal) dont était titulaire M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est supprimé.
M. HENRI (Jean-Marie), notaire à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HENRI (Jean-Marie) à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009 :

La démission de M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice), notaire à la résidence de Maurs (Cantal), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Maurs (Cantal) dont était titulaire M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est supprimé.

M. HENRI (Jean-Marie), notaire à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HENRI (Jean-Marie) à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal).