JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :

A l'article 2, les mots : « Etudes pollution environnement (EPE), cabinet Llinarès, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7 » sont supprimés.