Arrêté du 21 août 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur le retrait d'une alarme défectueuse

Résumé. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté concernant le retrait d'une alarme défectueuse.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

Source : Légifrance