JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 4

Article 4

Les frais afférents au retrait et à l'échange sont à la charge des sociétés ALPOTEC et JR International, responsables de la première mise sur le marché.


Historique des versions

Version 1

Les frais afférents au retrait et à l'échange sont à la charge des sociétés ALPOTEC et JR International, responsables de la première mise sur le marché.