En vigueur depuis le 30 août 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'alarme ALPOOL JB 2005
Résumé. Un arrêté suspend pour un an l'importation et la vente de l'alarme ALPOOL JB 2005.
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.