Arrêté du 21 août 2008

Article 1

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Article 1

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.

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En vigueur depuis le 30 août 2008

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Suspension de l'alarme ALPOOL JB 2005

Résumé. Un arrêté suspend pour un an l'importation et la vente de l'alarme ALPOOL JB 2005.

Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.

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En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

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