Créé le 30 août 2008
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.
Arrêté du 21 août 2008
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 août 2008
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de l'alarme ALPOOL JB 2005.