Arrêté du 21 août 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2008

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2008

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