En vigueur depuis le 24 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.