En vigueur depuis le 24 août 2008
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Modalités de paiement pour l'achat d'actions EDF
Les actions cédées au titre de l'article 1er (Vente d'actions EDF aux salariés) sont acquises, soit au comptant, soit par le versement d'un acompte de 30 % du prix de l'acquisition et, pour le solde, par le versement d'une première annuité de 30 % à l'échéance d'un an et de 40 % à l'échéance de deux ans.