Arrêté du 21 août 2007

Article 3

Créé le 13 octobre 2007

Les listes des emplois de chef de service comptable de 3e et 4e catégorie, telles que modifiées par les articles 1er et 2 ci-dessus, figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2007