Arrêté du 21 août 2007
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Les listes des emplois de chef de service comptable de 3e et 4e catégorie, telles que modifiées par les articles 1er et 2 ci-dessus, figurent respectivement en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2007
Source : Légifrance