Créé le 13 octobre 2007
La liste des emplois de chef de service comptable de 3e catégorie de la direction générale des impôts, figurant en annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2007 susvisé, est modifiée comme suit :
Arrêté du 21 août 2007
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2007