Arrêté du 21 août 2007

Article 1

Créé le 1 septembre 2007

L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-08-30

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007