JORF n°205 du 5 septembre 2006

Article 1

Article 1

La liste des orgnisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :
5 titulaires ;
5 suppléants.
Syndicat des fonctionnaires d'administration centrale et de la Légion d'honneur (SFAC-UNSA) :
1 titulaire ;
1 suppléant.
Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :
1 titulaire ;
1 suppléant.


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Version 1

La liste des orgnisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Syndicats affiliés à la Confédération française démocratique du travail (INTERCO CFDT) :

5 titulaires ;

5 suppléants.

Syndicat des fonctionnaires d'administration centrale et de la Légion d'honneur (SFAC-UNSA) :

1 titulaire ;

1 suppléant.

Syndicats affiliés à la Confédération générale du travail (CGT) :

1 titulaire ;

1 suppléant.