I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, mis à jour après chaque modification et daté. Il est tenu à la disposition de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), de la DRIRE Champagne-Ardenne et du service chargé de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.