JORF n°217 du 19 septembre 2006

Article 3

Article 3

I. - Pour le fonctionnement de l'ensemble des installations du centre, l'ANDRA prélève de l'eau dans la nappe souterraine superficielle.
II. - Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite.
III. - L'exploitant est responsable :
- des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations ;
- des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations ;
- du maintien en bon état et à ses frais des terrains occupés ainsi que des ouvrages et installations de prélèvement. Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police du milieu où se fait le prélèvement.


Historique des versions

Version 1

I. - Pour le fonctionnement de l'ensemble des installations du centre, l'ANDRA prélève de l'eau dans la nappe souterraine superficielle.

II. - Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau. En particulier, la réfrigération en circuit ouvert est interdite.

III. - L'exploitant est responsable :

- des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations ;

- des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations ;

- du maintien en bon état et à ses frais des terrains occupés ainsi que des ouvrages et installations de prélèvement. Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police du milieu où se fait le prélèvement.