Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 21 août 2006
Article 4
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Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2007 des examens du baccalauréat professionnel.