Article 3
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°200 du 30 août 2006
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.