Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
Le retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, est dissoute ;
Mme Albert (Anne, Isabelle, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :
Le retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Morvan (Jean-Claude, Germain), la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, est dissoute ;
Mme Albert (Anne, Isabelle, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Lesneven (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Claude Morvan, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance