Arrêté du 21 août 2003

Article 1

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Article 1

Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'

article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :

12e échelon : 51 614,02 Euros ;

11e échelon : 49 414,98 Euros ;

10e échelon : 48 158,48 Euros ;

9e échelon : 47 058,73 Euros ;

8e échelon : 46 273,42 Euros ;

7e échelon : 44 479,01 Euros ;

6e échelon : 41 816,51 Euros ;

5e échelon : 39 874,00 Euros ;

4e échelon : 36 778,16 Euros ;

3e échelon : 32 546,41 Euros ;

2e échelon : 29 896,43 Euros ;

1er échelon : 28 422,94 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2003

Les montants bruts annuels des émoluments forfaitaires prévus à l'article 14 du décret du 1er août 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter de la date d'intégration des intéressés en qualité de praticiens attachés et praticiens attachés associés :

12e échelon : 51 614,02 Euros ;

11e échelon : 49 414,98 Euros ;

10e échelon : 48 158,48 Euros ;

9e échelon : 47 058,73 Euros ;

8e échelon : 46 273,42 Euros ;

7e échelon : 44 479,01 Euros ;

6e échelon : 41 816,51 Euros ;

5e échelon : 39 874,00 Euros ;

4e échelon : 36 778,16 Euros ;

3e échelon : 32 546,41 Euros ;

2e échelon : 29 896,43 Euros ;

1er échelon : 28 422,94 Euros.

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2003

Source : Légifrance