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Arrêté du 21 août 2003

Article 9

Créé le 24 septembre 2003

L'observatoire des carrières est assisté dans ses travaux par un secrétariat permanent assuré par la direction de projet chargée du dialogue social et des ressources humaines. Celui-ci est chargé :
- de préparer et de coordonner les travaux de l'observatoire et du comité technique prévu à l'article 6 ;
- d'assister le président dans ses fonctions, et notamment d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à l'observatoire ainsi que le suivi des études ;
- de rédiger le rapport visé à l'article 8.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-08-21 art. 6, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1073 du 8 septembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 24 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

L'observatoire des carrières est assisté dans ses travaux par un secrétariat permanent assuré par la direction de projet chargée du dialogue social et des ressources humaines. Celui-ci est chargé :

- de préparer et de coordonner les travaux de l'observatoire et du comité technique prévu à l'

article 6

;

- d'assister le président dans ses fonctions, et notamment d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à l'observatoire ainsi que le suivi des études ;

- de rédiger le rapport visé à l'

article 8

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