Créé le 24 septembre 2003
- de préparer et de coordonner les travaux de l'observatoire et du comité technique prévu à l'article 6 ;
- d'assister le président dans ses fonctions, et notamment d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à l'observatoire ainsi que le suivi des études ;
- de rédiger le rapport visé à l'article 8.