Créé le 24 septembre 2003 · En vigueur du 1 septembre 2011 au 10 septembre 2011
L'observatoire des carrières de la justice présente au garde des sceaux un rapport annuel présentant :
- un bilan de ses travaux, accompagné des propositions retenues dans le cadre des études effectuées ;
- un état de la situation des femmes au regard de la démographie, des métiers et des carrières au sein des différents corps du ministère ;
- les éléments du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur prévu par la circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Ce rapport fait l'objet d'une information au comité technique ministériel.