JORF n°202 du 1 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001, Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative, est, à compter du 17 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin.