Créé le 30 août 2000
Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment :
- aux médecins responsables des cabinets médicaux ;
- aux infirmières.
Arrêté du 21 août 2000
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 30 août 2000
Ces données sont réservées à l'activité médicale notamment :
- aux médecins responsables des cabinets médicaux ;
- aux infirmières.