Arrêté du 21 août 2000

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Art. 5. - L'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :

Supprimer la spécialité :

« Facture instrumentale, options :

« A. - Lutherie ;

« B. - Archeterie ; ».

Cette suppression prend effet à l'issue de l'année scolaire 1999-2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :

Supprimer la spécialité :

« Facture instrumentale, options :

« A. - Lutherie ;

« B. - Archeterie ; ».

Cette suppression prend effet à l'issue de l'année scolaire 1999-2000.

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