JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 6. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1972 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien facture instrumentale ;

- les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1972 portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien facture instrumentale.


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Version 1

Art. 6. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1972 fixant les horaires et programmes du brevet de technicien facture instrumentale ;

- les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1972 portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien facture instrumentale.