Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.
Arrêté du 21 août 2000
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Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.
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