JORF n°199 du 29 août 2000

Arrêté du 21 août 2000

Le ministre de la recherche,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2000 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juillet 2000 ;

Vu la proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

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Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.

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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La commission interdisciplinaire "valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche" créée par l'arrêté du 18-02-1991 est supprimée. Application de l'article 25 du décret 82-993.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

L'agent contractuel,

J. Bernard