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Arrêté du 21 août 2000

portant suppression d'une commission interdisciplinaire au Comité national de la recherche scientifique

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Le ministre de la recherche,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 25 ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 mai 2000 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 6 juillet 2000 ;

Vu la proposition de la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Art. 1er. - La commission interdisciplinaire « valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche » créée par l'arrêté du 18 février 1991 susvisé est supprimée.

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La commission interdisciplinaire "valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche" créée par l'arrêté du 18-02-1991 est supprimée. Application de l'article 25 du décret 82-993.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

L'agent contractuel,

J. Bernard

Arrêté du 21 août 2000